En 2010 l'OSEO et FEDER, ont décidés d'accompagner AdScalability.

OSEO

Oséo est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 30 juin 2005 et chargé de soutenir l'innovation et la croissance des PME en France depuis sa création. Il garantit les prêts bancaires accordés à ces entreprises et participe au financement de plusieurs milliers de projets par an. Les conseils régionaux et départementaux sont les principaux partenaires publics de l'organisme.

Oséo réalise des expertises sur des projets à financer et des mises en réseaux associées[1]. Ce regroupement mutualiste des divers systèmes de financement et de garantie évite le gaspillage du à la démultiplication des guichets, tout en permettant à l'ensemble des financeurs publics et privés d'intervenir à travers des conventions spécifiques. L'avance de trésorerie, l'accompagnement et les analyses effectuées par la puissance publique servent avant tout d'effet de levier auprès des entreprises et de leurs partenaires privés (banques, investisseurs...) qui demeurent leurs principaux appuis dans leur développement.

Oséo travaille en collaboration avec les organismes bancaires, de capital risque et de développement, ainsi qu'avec les structures publiques nationales et régionales, les réseaux d'accompagnement entrepreneurial (collectivités locales, incubateurs, pépinières, chambres consulaires...).

Les deux tiers de l'effectif d'Oséo sont rémunérés sur le Produit Net Bancaire privé généré par l'activité bancaire du groupe (cofinancement ; taux d'intérêts et commissions), obligeant cette activité à s'intéresser prioritairement aux entreprises rentables des secteurs plutôt classiques (tourisme, distribution, BTP...). Le tiers de l'effectif restant est en charge de l'aide à l'innovation (10% de subvention, 90% d'avances à taux 0) sur fonds publics (national principal mais aussi régional), sur budgets contraints pour les investissements les plus risqués.

Oséo innovation, la branche relative au soutien à l'innovation et à la R&D d'Oséo, gère l'aide à l'innovation classique, en subvention et en avance à taux 0 (180 à 200 millions d'euros par an). Cette activité est volontairement bien séparée de l'activité purement bancaire d'Oséo répondant à des régles prudentielles incompatibles avec le financement de l'innovation. Ce dernier est en effet axé sur le potentiel futur de développement associé à un financement en fonds propres adéquat, et ne s'appuie donc pas exlusivement sur le passé comptable positif de l'entreprise comme le pratique couramment une banque. L'enveloppe budgétaire de l'aide directe (aide à l'innovation d'Oséo) ne dépasse pas 200 millions d'euros, soit moins de 0,1% du budget de l'Etat.

(source WikiPedia/Oséo)

FEDER (Fonds européen de développement régional)

Le FEDER ou Fonds européen de développement économique et régional est un fond structurel européen. Le FEDER constitue avec le Fonds de cohésion le principal outil de l'UE dans ce domaine.
LEs Origine et développement du FEDER
Après l'élargissement de 1973, les inégalités au sein de la Communauté Economique Européenne étaient de plus en plus importantes. Dès la conférence des États de Paris en 1972, il avait été reconnu nécessaire de mettre en place une politique de développement régional, d'autant plus que les statuts du traité de Rome signé en 1957 fixaient déjà comme objectif de réduire les disparités régionales, sans pour autant suggérer aucun instrument pour le faire. A cela il faut ajouter la colère britannique face à une contribution au budget européen dont elle ne voit pas les fruits, l'essentiel étant dirigé vers la PAC. En intégrant la CEE, elle pensait que le marché commun permettrait son essor économique et commercial, il n'en est rien. Le retour au pouvoir du travailliste Wilson pose alors la question d'une éventuelle sortie de la CEE, même si le pays vient d'y rentrer.

C'est dans ce contexte qu'est créé le FEDER le 18 mars 1975, lors du Conseil européenn de Dublin, par le règlement n°724/75, dans le but de permettre un développement des politiques européennes régionales. Si l'opinion britannique se renverse pour être désormais favorable à la CEE, le bilan du FEDER n'est pas dans les années qui suivent la réussite que le pays escomptait. Ainsi, si la Grande-Bretagne possède 16,5% du PNB des membres de la CEE, elle contribue à 20,5% du budget européen en 1980 pour n'en recevoir au final que 8,5%. Cette situation se traduit par une demande de remboursement de la Grande-Bretagne dès 1979 avec l'arrivée de Margaret Thatcher au pouvoir ("I want my money back"). Le pays se verra ainsi en 1984 lors du Conseil européen de Fontainebleau assurer d'un retour d'au moins 75% de sa contribution... La deuxième grande étape a été l'Acte unique (1986) qui veut permettre une « cohésion économique et sociale » des différentes régions de la communauté européenne. Avec l'arrivée de nouveaux pays au sein de la Communauté européenne (Espagne, Portugal, Grèce), la préoccupation nouvelle est née, visant à tempérer les effets négatif du marché unique. Le traité de Maastricht institutionnalise cette politique dans le traité CE

(source WikiPedia/Fonds européen de développement régional)